Les délibérations - SMICTOM DE L'OUEST-AUDOIS - La collecte de vos déchets

La collecte de vos déchets

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Les délibérations de l'année 2020 :

N°2020.001 "Autorisation de signature du projet de convention de la période de préparation au reclassement."

N°2020.002 "Ajout d’un article sur les Statuts du SMICTOM de l’Ouest Audois."

N°2020.003 "Statuts COVALDEM11."

N°2020.004 "Compte Administratif 2019."

N°2020.005 "Compte de Gestion du Percepteur."

N°2020.006 "Débat d'Orientation Budgétaire."

N°2020.007 "Affectation du Résultat."

N°2020.008 "participation des structures adhérentes."

N°2020.009 "Redevance Spéciale."

N°2020.010 "Budget 2019."

N°2020.011 "Rapport annuel 2019."

N°2020.012 "Marché Collecte de Colonnes Aériennes."

N°2020.013 "Emprunts."

N°2020.014 "Désignation des représentants."

N°2020.015 "Election du Président."

N°2020.016 "Détermination du nombre des vice-présidents."

N°2020.017 "Election des vice-présidents."

N°2020.018 "Délégation au Président."

N°2020.019 "Indemnité au Président."

N°2020.020 "Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres."

N°2020.021 "Désignation des membres à COVALDEM11."

Les délibérations de l'année 2021 :

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