Marchés Publics - SMICTOM DE L'OUEST-AUDOIS - La collecte de vos déchets

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Marchés Publics
Les marchés publics sont un type de contrat administratif.
Ils permettent à l’administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exécution d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte.

Il existe plusieurs types de marchés publics : les marchés de travaux publics pour la construction de bâtiments publics (ex : déchèteries), les marchés de fourniture nécessaire au fonctionnement de l’administration (ex : bacs roulants ou sacs poubelle pour la collecte des déchets ménagers), les marchés de services pour la réalisation de prestations (ex : collecte des déchets ménagers).

La passation des marchés est soumise aux règles contenues dans le Code des marchés publics.

L’entreprise qui passe contrat avec une personne publique subit un certain nombre de contraintes. Ainsi, l’administration dispose d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard ou par la résiliation du contrat.


AVIS DE CONSULTATIONS : pas de consultation en cours


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MARCHÉS ATTRIBUÉS






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11400 FENDEILLE
Tel : 04 68 94 18 63
Courriel : secretariat@smictom-ouestaudois.fr
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